1. Données d'identification du titulaire
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont fournies :
- Titulaire : Samuel Pérez Espino
- NIF : 45351699T
- Adresse : Calle de Antonio 3, 28029 Madrid (Espagne)
- Contact : via le formulaire de contact
- Nom de domaine : defrox.es
2. Objet
Le présent Avis Légal régule l'utilisation du site web defrox.es (ci-après, "le Site Web"), propriété de Samuel Pérez Espino (ci-après, "DefroX"). La navigation sur le Site Web confère la qualité d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet Avis Légal dans la version publiée au moment de l'accès.
3. Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services du Site Web et à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre légal, ni à diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique ou portant atteinte aux droits humains.
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4. Propriété intellectuelle et industrielle
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5. Exclusion de garanties et responsabilité
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6. Modification
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7. Législation et juridiction applicable
Le présent Avis Légal est régi par la législation espagnole. La résolution de tout litige découlant du présent Avis Légal sera soumise aux Tribunaux du domicile de l'Utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur. Lorsque l'Utilisateur ne réside pas en Espagne et que l'opération a été réalisée en dehors de l'Espagne, les litiges seront soumis, avec renonciation expresse à tout autre for, aux Tribunaux de Madrid.
8. Résolution alternative des litiges
Conformément au Règlement (UE) Nº 524/2013, il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que, en cas de litige, il pourra recourir à la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne de la Commission Européenne.